Le savez-vous ?
L’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
En ce qui concerne le matériel informatique et numérique, la loi impose un minimum de commande publique de 20% issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Lire le Décret n° 2021-254
Bon a savoir – L’état s’engage dans l’économie circulaire :